La situation des fumeurs de cigarettes en Belgique

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La cigarette et la législation en Belgique

Comme tous les autres pays européens, la Belgique a mis en place des lois dans le cadre de la lutte contre le tabagisme. Cela ne s’est pas fait en une fois, mais étalé sur plusieurs années.

Les lois antitabac en Belgique

La première loi anti-cigarette en Belgique concernait les transports publics, en 1976. Des compartiments spéciaux fumeurs leur ont alors été réservés. En mai 1990 et en janvier 1991, deux arrêtés royaux interdisaient de fumer dans les lieux accessibles aux publics, mais le secteur des hôtels, restaurants et cafés ou horeca n’était concerné. En janvier 2004, les compartiments fumeurs disparaissent et la vente de paquet de cigarettes aux mineurs de moins de 16 est interdite sous peine d’amende. L’arrêté du 19 janvier 2005 relatif à la protection des travailleurs contre la fumée des cigarettes a conduit à l’apparition de la loi du 1er janvier 2006 qui interdit de fumer dans les lieux de travail. Les fumeurs doivent donc rejoindre l’endroit qui leur est réservé. En janvier 2007, l’exception accordée aux hôtels est levée. Cette loi est alors jugée permissive puisqu’il reste possible de fumer dans les bars, discothèques, casinos et cafés. Pour pallier à cette situation, les dispositions relatives à l’interdiction du tabac dans les endroits qui proposent de la nourriture ont été mises en vigueur le 1er janvier 2010. L’extension de celle-ci à tous les lieux est prévue pour 2014, mais il reste la possibilité qu’elle soit appliquée dès 2012. Le 15 mars 2011, la cour constitutionnelle du Royaume abroge les dispositions sur l’exception des horeca et il est désormais interdit de fumer dans les hôtels, restaurants et cafés.

La pause cigarette des salariés

Ces différentes lois anti-cigarette en Belgique ont conduit la région wallonne à demander aux fumeurs de pointer chaque fois qu’ils prennent une pause cigarette. D’ailleurs, la règle exige que ceux qui sortent des bâtiments administratifs passent devant la pointeuse. Les 10.000 fonctionnaires de la région sont donc tenus de la suivre, qu’ils soient fumeurs ou pas.

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