Réglementation de l’achat de cigarettes en ligne

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Est-il légal d’acheter ou de vendre des cigarettes en ligne ?

La vente et l’achat de cigarettes peuvent se faire en ligne dans de nombreux pays, mais pas en France. Pour ce faire, plusieurs règlements doivent être mis en place.

Interdiction française

Interdit, mais autorisé à l’international : Ceux qui envisagent d’acheter des cigarettes sur Internet doivent savoir que la vente en ligne sur ces produits n’est pas autorisée en France. Pourtant, plus de 400 sites le proposent, selon le président de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT). Ils sont tous illégaux en France, mais comme ils résident à l’étranger, leur fermeture est impossible. Bien évidemment, l’avantage proposé est le prix plus bas que chez les buralistes français.

Règlements pour l’achat

Bien que l’acquisition du produit sur un site résidant à l’étranger soit autorisée, tout acheteur devrait présenter un certificat délivré par le laboratoire national d’essai qui notifie les teneurs en goudron, en nicotine et en monoxyde de carbone, et devrait bien vérifier que les mentions de caractères sanitaires figurent sur les paquets. Une déclaration à la douane devrait être effectuée pour chaque achat, ce qui obligerait l’acheteur à payer les droits de douane.

Manquement aux règlements

Situation : Le consommateur qui décide d’acheter des cigarettes par cette voie tente d’échapper aux taxes françaises appliquées sur le tabac ou tente de faire un trafic. La Direction des Douanes révèle que la majorité des importations ne respecte pas les conditions techniques, sanitaires et fiscales liées à la commercialisation. Pourtant, le non-respect des obligations implique que le produit est illégal. Il est donc saisi et détruit à la suite d’un contrôle positif.

Achat sans autorisation

Du point de vue légal, ce type de commerce est sans conteste une fraude. L’internaute qui passe la commande risque donc 6 mois de prison ferme et la confiscation des cigarettes. D’après les articles 1791 et 1810 du code général des impôts, les pénalités sur la consommation de tabac de contrebande sont passibles de 15 à 750 euros d’amende.

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